Octobre 2026 : regardez la charge de travail de l’équipe en face

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Santé et prévention au travail · TPE-PME

La santé au travail, expliquée aux dirigeants de TPE-PME

Document unique, arrêts, accidents, recrutement : des repères clairs et vérifiables pour décider sans se tromper.

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Droit du travail

Arrêt maladie : ce que l’employeur doit vérifier

Par Sylviane Wolff ·

Dossier

Organisation et ressources humaines

Accueil des nouveaux, entretiens, congés, télétravail : organiser l’équipe pour tenir dans la durée.

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Le choix de la rédaction

Accident du travail

Les délais à tenir après un accident

Les échéances rappelées par l’Assurance Maladie et le Code de la sécurité sociale.

  1. 24 heuresLe salarié informe l’employeur de l’accident, avec le lieu, les circonstances et les témoins éventuels.
  2. 48 heuresL’employeur transmet la déclaration d’accident du travail à la CPAM, dimanches et jours fériés non compris.
  3. 10 jours francsDes réserves motivées peuvent encore être adressées après l’établissement de la déclaration.
  4. 20 jours francsLe questionnaire de la caisse doit être retourné après sa réception, en cas d’investigation.
  5. 90 jours francsLa CPAM statue au plus tard dans ce délai lorsqu’elle ouvre une investigation.

Lire : Accident du travail : les 48 heures décisivesPréparer le document unique

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Repères

Ce qui s’applique selon votre effectif

Les grandes obligations par seuil, à vérifier selon votre convention collective.

Moins de 11 salariés

  • Document unique d’évaluation des risques dès le premier salarié
  • Affichages obligatoires et registre unique du personnel
  • Visite d’information et de prévention à l’embauche
  • Entretien professionnel régulier avec chaque salarié

De 11 à 49 salariés

  • Tout ce qui s’applique aux plus petites structures
  • Mise en place d’un comité social et économique
  • Mise à jour du document unique au moins une fois par an
  • Désignation d’un salarié compétent en prévention

50 salariés et plus

  • Règlement intérieur écrit et déposé
  • Programme annuel de prévention des risques adossé au document unique
  • Consultations élargies du comité social et économique
  • Négociations obligatoires dans l’entreprise

Seuils indicatifs : vérifiez toujours selon votre convention collective et la rubrique Droit du travail.

Méthode

Le document unique en quatre étapes

  1. Découper l’entreprise en unités de travailPostes, ateliers, déplacements : regroupez les situations qui exposent aux mêmes dangers.
  2. Repérer les dangers du travail réelObservez les gestes, interrogez les équipes et notez ce qui se passe vraiment, pas la fiche de poste.
  3. Coter et prioriser les risquesGravité, fréquence, mesures déjà en place : classez pour savoir par où commencer.
  4. Planifier les actions et tenir à jourResponsable, échéance, suivi : le document vit avec l’entreprise et se révise à chaque changement.

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Vrai, faux ou nuance ?

Cinq affirmations courantes sur les réflexes de l’employeur.

La déclaration d’accident du travail doit partir dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris.

C’est le délai rappelé par l’Assurance Maladie, à compter du moment où l’employeur a connaissance de l’accident. Rubrique Santé & sécurité

Le document unique ne concerne que les entreprises d’au moins 11 salariés.

Il est obligatoire dès le premier salarié ; seule la fréquence de mise à jour varie selon l’effectif. Rubrique Santé & sécurité

Des réserves sur un accident peuvent se limiter à une formule de prudence.

Les réserves doivent être motivées et reposer sur des faits précis : lieu, moment, lien avec le travail. Rubrique Santé & sécurité

Le télétravail doit obligatoirement passer par un accord collectif.

Un accord collectif ou une charte sont possibles, et un accord avec le salarié suffit pour un télétravail occasionnel. Rubrique Droit du travail

L’employeur peut demander au salarié la nature de sa maladie pendant un arrêt.

Le diagnostic relève du secret médical ; l’employeur peut en revanche organiser une contre-visite. Rubrique Droit du travail

Les signatures

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Où vérifier

Les sources officielles

  • Légifrance

    Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale, article par article.

  • INRS

    Guides de prévention, fiches par métier et méthodes d’évaluation des risques.

  • Ameli Entreprise

    Démarches en cas d’arrêt de travail, d’accident du travail ou de trajet.

  • Entreprendre Service-Public

    Les obligations de l’employeur présentées par l’administration.

  • Travail-emploi.gouv.fr

    Fiches pratiques du ministère du Travail sur le contrat et la santé au travail.

  • Net-entreprises

    Déclarations sociales en ligne, dont la déclaration d’accident du travail.

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Santé & sécurité

Document unique, accidents du travail, risques psychosociaux : les obligations de prévention expliquées simplement.

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